Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de kalofr.fr.

1. Objet et éditeur

kalofr.fr est édité par MB O Zeniau (code d'entreprise 306108950), Konstitucijos pr. 23, 08105 Vilnius, Lituanie (« nous »). Contact : info@nexdev.lt. Voir les mentions légales et la page À propos.

Ces conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès au site et de son utilisation.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans inscription, à tout internaute disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion restent à votre charge. Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, mais sans garantie : il peut être interrompu, notamment pour maintenance ou en cas de force majeure.

Nous ne concluons aucun contrat de vente avec vous : le site ne vend rien et ne propose aucun paiement.

3. Ce que le site propose

À titre gratuit :

• une base de codes défaut OBD2 décrits en français ;
• des rapports de fiabilité par modèle, fondés sur des données ouvertes de contrôles techniques ;
• des guides pour acheter une voiture d'occasion ;
• des informations sur le code promo carVertical et des liens d'affiliation vers carVertical.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site de façon illicite ni à entraver son fonctionnement, notamment par une extraction automatisée massive qui surchargerait le serveur.

5. Nature des informations

Tout le contenu du site est une information générale, fournie à titre indicatif.

• Codes défaut : les descriptions sont générales ; la signification d'un code peut varier selon le constructeur et le modèle. Elles ne remplacent pas un diagnostic : faites confirmer la panne par un garagiste, et cessez de rouler si un voyant ou un symptôme laisse penser que la conduite n'est pas sûre.
• Rapports de fiabilité : ils présentent des statistiques sur un modèle, pas l'état ou l'historique d'une voiture en particulier. Faites toujours examiner la voiture et vérifiez son historique avant tout achat.
• Guides : ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier ou fiscal. Vérifiez la réglementation en vigueur (par exemple sur service-public.fr) ou consultez un professionnel avant de décider.

6. Liens d'affiliation et publicité

Le site contient des liens d'affiliation vers carVertical, signalés comme tels. Si vous achetez via un lien ou avec le code promo, nous pouvons percevoir une commission ; le prix reste identique pour vous ou, avec le code KALOFR, inférieur de 20 %. Le contrat portant sur un rapport d'historique de véhicule est conclu directement entre vous et carVertical, selon ses conditions ; nous n'y sommes pas partie. Les offres et conditions de carVertical peuvent changer : seules celles affichées sur son site au moment de l'achat font foi.

7. Propriété intellectuelle et licences des données

• Les contenus originaux du site (textes, structure, présentation) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle ; voir les mentions légales.
• Données MOT : contient des informations du secteur public publiées sous Open Government Licence v3.0 (Driver and Vehicle Standards Agency).
• Données ouvertes du RDW (Pays-Bas) et données du contrôle technique lituanien (data.gov.lt) : utilisées selon leurs conditions de réutilisation.
• Photographies de voitures : Wikimedia Commons, avec l'auteur et la licence indiqués à côté de chaque photo. Autres photographies : Unsplash.

8. Responsabilité

Aucune stipulation des présentes conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité pour dol ou faute lourde, pour les dommages corporels, ni pour tout ce que la loi ne permet pas d'exclure ou de limiter ; elles ne vous privent pas non plus des droits que la loi impose en faveur des consommateurs.

Pour le reste, le site étant gratuit et les informations purement indicatives, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant de l'usage de ces informations, notamment d'une décision d'acheter, de vendre, de réparer ou de conduire un véhicule, dans la mesure permise par la loi. Nous nous efforçons de publier des informations exactes sans garantir qu'elles soient exhaustives ou à jour, et nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers vers lesquels nous renvoyons.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.

10. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour un motif légitime (évolution de la loi, nouvelles fonctionnalités). Les modifications s'appliquent à compter de leur publication sur cette page.

11. Droit applicable et litiges

Aucun contrat de vente n'étant conclu avec vous sur ce site, la médiation de la consommation prévue par le code de la consommation pour les litiges de vente ou de service ne s'applique pas à kalofr.fr. Pour toute difficulté, écrivez-nous d'abord à info@nexdev.lt afin de rechercher une solution amiable.

Si vous agissez en tant que consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle et vous pouvez saisir les juridictions françaises du lieu où vous résidez. Pour le surplus, les présentes conditions sont soumises au droit lituanien, dans le respect des règles impératives de protection des consommateurs. Dernière mise à jour : 4 novembre 2026.